Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire08.10.2008

Exemptions pour les activités à caractère sportif. Sportifs. Prestations de services

§ 3, 13°

1occurrence

Question parlementaire02.10.2008

Cessation d'activité. Activité économique d'une manière indépendante. Restitution

art. 44

1occurrence

Question parlementaire25.06.2008

Dispenses de paiement. Universités

§ 2, 4°

2occurrences

Question parlementaire05.06.2008

Directives européennes, conventions et ordonnances. Location de biens meubles. Lieu du service

art. 44

3occurrences

Question parlementaire05.06.2008

Location immobilière. Véhicule. Exemption, Destexhe du 05.06.2008

§ 3

1occurrence

Question parlementaire05.06.2008

Mise à disposition. Location immobilière, Destexhe du 05.06.2008

§ 3

1occurrence

Question parlementaire22.05.2008

Le prélèvement de TVA sur les certificats verts et les certificats

§ 3

1occurrence

Question parlementaire20.05.2008

Certificats verts. TVA

§ 3, 10°

1occurrence

Question parlementaire10.01.2008

Statut des sociétés d'ambulance privée, Nollet du 10.01.2008

§ 2, 1°

1occurrence

Question parlementaire11.12.2007

Régies communales autonomes, Question orale n° 519 de M

art. 44

1occurrence

Question parlementaire30.04.2007

Étude du sol. Déductibilité fiscale

§ 3, 1°, a)

1occurrence

Question parlementaire27.02.2007

Avantages en nature. Immobilier

art. 44

1occurrence

Question parlementaire06.02.2007

Travaux d'entretien effectués par son propre personnel

art. 44

1occurrence

Question parlementaire30.01.2007

Application de l'unité TVA. Identification des assujettis

art. 44

1occurrence

Question parlementaire30.01.2007

Prestations médicales et paramédicales

§ 1er, 2°

2occurrences

Question parlementaire11.01.2007

Emplacements de véhicules. Taux, Wathelet du 11.01.2007

§ 3, 2°

1occurrence

Question parlementaire09.01.2007

Cartes téléphoniques prépayées, Wathelet du 09.01.2007, carte téléphonique prépayée

art. 44

1occurrence

Question parlementaire27.11.2006

Club sportif avec cafétéria, Giet du 27.11.2006

§ 2, 3°

2occurrences

Question parlementaire03.11.2006

Cadeaux de faible valeur. Déduction

§ 3, 4°

2occurrences

Question parlementaire24.10.2006

Prestations artistiques. Exonération

§ 2

1occurrence