JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire16.12.2009
Droits d'auteurs. Contrats d'édition. Oeuvre littéraire. Oeuvre artistique
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Question parlementaire16.12.2009
Publications des écrivains et des chercheurs dans des revues à l'étranger. Listing
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Question parlementaire03.12.2009
La réglementation en matière de TVA applicable aux hôtels de soins
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Question parlementaire28.05.2009
Paquet TVA. Journalistes indépendants et correspondants de presse
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Question parlementaire13.03.2009
Livraison de biens et prestation de services. exemptions relatives aux relations diplomatiques
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Question parlementaire05.02.2009
Hôtel. bâtiment neuf. exemption. déclaration périodique à la TVA. unité TVA
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Question parlementaire19.01.2009
Prestations de services. entretien et réparation. organismes de droit public français. franchise
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Question parlementaire14.01.2009
Livraison de biens et prestation de services. franchise de la taxe. assujetti
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Question parlementaire08.10.2008
Avocat étranger. Restitution de la taxe. Directives européennes, conventions et ordonnances
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Question parlementaire08.10.2008
Concessions sur des terrains portuaires. Ports maritimes flamands. Location immobilière
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