JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
2occurrences
Question parlementaire08.03.2013
L'acquisition intra-communautaire en Belgique
3occurrences
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1occurrence
Question parlementaire07.03.2013
L'exemption de TVA sur la formation et le recyclage professionnel
4occurrences
1occurrence
Question parlementaire07.03.2013
La mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage de biens
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire17.01.2013
Revente exclue de la tolérance administrative. vente de véhicules automobiles
1occurrence
Question parlementaire26.11.2012
Exemption de TVA pour les professions des soins de santé (QO 13882)
3occurrences
Question parlementaire28.09.2012
Assujettis à la TVA avec et sans droit à déduction. associations
2occurrences
3occurrences
1occurrence
Question parlementaire07.05.2012
La problématique de la TVA et les différents formules de mutualisation
6occurrences
Question parlementaire26.03.2012
Droit à déduction. organisateur de manifestations. compétitions sportives. prix remis aux gagnants
1occurrence
2occurrences
1occurrence
Question parlementaire27.02.2012
Bien immeuble. droit à déduction. lotisseur. travaux d'infrastructure
1occurrence
Question parlementaire01.02.2012
Les taux de TVA sur les prestations des notaires et des huissiers de justice. (QO 8266)
2occurrences