JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire27.10.2015
Associations prestataires de services. Résultats de l'étude/enquête
1occurrence
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Question parlementaire27.10.2015
Suppression du régime d'option pour les personnes morales
3occurrences
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Question parlementaire16.07.2015
L'assujettissement à la TVA des régies communales autonomes
3occurrences
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Question parlementaire22.01.2015
Le régime de TVA applicable aux centres technologiques régionaux (CTR)
2occurrences
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Question parlementaire18.12.2014
L'application de l'article 44, § 2, 12°, du Code de la TVA
9occurrences
Question parlementaire02.04.2014
La déductibilité de la TVA dans les investissements consentis par les régies
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Question parlementaire17.03.2014
Article 12 § 2. Interprétation. Immeubles à appartements. Occupation. logement collectif
1occurrence
3occurrences
Question parlementaire20.11.2013
L'assujettissement à la TVA des interprètes en langue des signes et d'écriture
4occurrences
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6occurrences
Question parlementaire02.10.2013
Négociation portant sur des prestations de garde et de gestion
1occurrence
5occurrences
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