JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire31.03.2020
L'objectif philanthropique des réseaux hospitaliers
6occurrences
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Question parlementaire04.02.2020
L'exonération de TVA pour les actes posés au sein d'un réseau hospitalier
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Question parlementaire19.04.2018
L'application de la théorie de l'émanation par des structures de coopération intercommunales
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4occurrences
Question parlementaire16.08.2017
L'exploitation des parkings par les hôpitaux et les institutions de soins
1occurrence
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Question parlementaire01.08.2016
Les montages fiscaux des pouvoirs locaux pour la réalisation d'infrastructures sportives
1occurrence
Question parlementaire29.06.2016
Le taux de TVA applicable aux infrastructures scolaires temporaires
3occurrences
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Question parlementaire02.03.2016
L'application du taux réduit de TVA sur les bâtiments scolaires. La TVA
1occurrence
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