JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire09.11.2021
Groupements autonomes, Régime d'exemption, Modification de la législation, Conséquences
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Question parlementaire07.06.2021
La TVA applicable aux cours de sport et à l'accompagne ment sportif
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Question parlementaire19.05.2021
Distorsion de la concurrence par l'application de règles de TVA différentes
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Question parlementaire19.05.2021
Formulaires 604A, 604B et 604C, Introduction électronique
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Question parlementaire14.04.2021
Question parlementaire n° 377 de monsieur Steven Matheï du 14.04.2021
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Question parlementaire01.04.2021
La différence de concurrence en matière de TVA entre indépendants et ASBL
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Question parlementaire19.11.2020
Les professeurs de sport indépendants au sein d'associations sans but lucratif
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Question parlementaire06.08.2020
L'exonération de la TVA pour les opérations médicales au sein d'un réseau
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Question parlementaire26.05.2020
Exemption de la TVA pour les interventions de chirurgie esthétique
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