Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif05.03.2019

L’unité TVA, Topics particuliers

art. 44 § 1er § 1er, 1°§ 2, 1°, a)+8

51occurrences

Question parlementaire29.05.2026

Insécurité juridique liée à l'abrogation du Commentaire administratif sur les unités TVA

§ 2, 3°

1occurrence

Question parlementaire29.05.2026

TVA artistes et sportifs

art. 44 § 2, 8°

3occurrences

Question parlementaire27.05.2026

Remboursement par le locataire de travaux effectués par le bailleur

§ 3, 2°

1occurrence

Question parlementaire26.05.2026

Mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage de biens

§ 3, 2°§ 3, 2°, a)

2occurrences

Question parlementaire28.04.2026

Artistes et sportifs

art. 44 § 2, 8°

4occurrences

Question parlementaire18.02.2026

Traitement fiscal des syndicats et équité fiscale

art. 44

1occurrence

Question parlementaire15.01.2026

Secteur de l'hébergement

§ 3, 2°, a)

1occurrence

Question parlementaire14.01.2026

La réforme du régime de la TVA

art. 44 § 2, 7°

2occurrences

Question parlementaire08.01.2026

TVA pour des cours ou formations donnés par un assujetti

§ 2, 4°, a)

1occurrence

Question parlementaire06.01.2026

Réflexologie plantaire

§ 1er § 1er, 1°§ 1er, 2°

3occurrences

Question parlementaire15.12.2025

L'augmentation de la TVA applicable aux cinémas

§ 2, 9°

1occurrence

Question parlementaire07.04.2025

L'exemption de la taxe pour la cession de bail

§ 3, 2°§ 3, 7°

3occurrences

Question parlementaire07.04.2025

L'exemption de la taxe pour la cession de bail

§ 3, 2°§ 3, 7°

3occurrences

Question parlementaire01.04.2025

L'exemption de la TVA pour les maisons de jeunes

§ 2, 2°

1occurrence

Question parlementaire01.04.2025

Location de garages individuels, Application de la TVA

§ 3, 2°

1occurrence

Question parlementaire06.09.2024

Exemptions de la TVA visées à l'article 44 § 2, 2°

§ 2, 12°§ 2, 2°

9occurrences

Question parlementaire26.03.2024

Location-financement

art. 44 § 2, 4°§ 3, 2°, b)§ 3, 2°, d)

6occurrences

Question parlementaire23.02.2024

Remboursement de la TVA

art. 44 § 2, 4°

7occurrences

Question parlementaire23.11.2023

Les provisions pour les médecins experts judiciaires

§ 1er

1occurrence

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

L’unité TVA, Topics particuliers

Insécurité juridique liée à l'abrogation du Commentaire administratif sur les unités TVA

TVA artistes et sportifs

Remboursement par le locataire de travaux effectués par le bailleur

Mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage de biens

Artistes et sportifs

Traitement fiscal des syndicats et équité fiscale

Secteur de l'hébergement

La réforme du régime de la TVA

TVA pour des cours ou formations donnés par un assujetti

Réflexologie plantaire

L'augmentation de la TVA applicable aux cinémas

L'exemption de la taxe pour la cession de bail

L'exemption de la taxe pour la cession de bail

L'exemption de la TVA pour les maisons de jeunes

Location de garages individuels, Application de la TVA

Exemptions de la TVA visées à l'article 44 § 2, 2°

Location-financement

Remboursement de la TVA

Les provisions pour les médecins experts judiciaires

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