Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif15.06.2021

Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien

art. 44 § 2 § 2, 1°, a)§ 2, 11°+8

30occurrences

Commentaire administratif15.06.2021

Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but

art. 44 § 2, 11°

15occurrences

Commentaire administratif15.06.2021

Les livraisons de biens immobiliers

art. 44 § 3, 1°§ 3, 1°, a)§ 3, 1°, b)+2

18occurrences

Commentaire administratif15.06.2021

Les locations de livres, de périodiques, de partitions

art. 44 § 2, 3°§ 2, 6°§ 3, 3°

14occurrences

Commentaire administratif15.06.2021

Les locations immobilières

art. 44 § 2 § 3, 2°§ 3, 2°, a)+1

10occurrences

Commentaire administratif15.06.2021

Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport

art. 44 § 2, 2°§ 2, 8°§ 2, 9°

23occurrences

Commentaire administratif15.06.2021

L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés

art. 44 § 2 § 2, 12°§ 2, 3°+1

14occurrences

Commentaire administratif15.06.2021

L’organisation de représentations diverses

art. 44 § 2 § 2, 12°§ 2, 3°+1

15occurrences

Commentaire administratif04.06.2021

Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent

art. 44 § 3, 13°

30occurrences

Commentaire administratif04.06.2021

Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale

art. 44 § 2, 2°§ 2, 4°

24occurrences

Commentaire administratif04.06.2021