Documents qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif01.06.2021
Sûretés et garanties ainsi que gestion de garanties de crédits
Commentaire administratif25.05.2021
Livraisons de biens et prestations de services effectuées par des assujettis
Commentaire administratif01.04.2021
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers
Commentaire administratif01.04.2021
Services publics postaux (art. 44, § 3, 14°) (Mise à jour 01.04.2021)
Commentaire administratif01.04.2021
Timbres-poste, timbres fiscaux et autres valeurs similaires (art. 44, § 3, 12°)
Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
Commentaire administratif31.12.2020
Autres prestations de services se rattachant à des biens immobiliers (31.12.2020)
Commentaire administratif31.12.2020
Contrastes avec les livraisons de biens (31.12.2020)
Commentaire administratif31.12.2020
Introduction (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers
Commentaire administratif31.12.2020
Leasing immobilier (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers
Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
Commentaire administratif02.07.2020