Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

54occurrences
26occurrences

Commentaire administratif01.03.2021

Ayant droit à la restitution (01.03.2021)

§ 3, 4°

1occurrence
1occurrence
2occurrences

Commentaire administratif01.03.2021

Restitutions de la taxe (01.03.2021)

art. 44§ 3, 4°

4occurrences