JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Question parlementaire22.09.2005
L'arrêt Seeling de la Cour européenne. Application limitée. Circulaire
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Question parlementaire12.05.2005
Médecins. Prestations non reprises dans la nomenclature. Analyses biologiques
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Question parlementaire12.05.2005
Psychologues diplômés. Prestations paramédicales accessoires
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Question parlementaire05.04.2005
Exemption de TVA. Enseignement d'une pratique sportive
7occurrences
Question parlementaire01.04.2005
Assujettissement des communes. Concession de droits d'exploitation d'un terrain de camping
2occurrences
Question parlementaire17.03.2005
Sociétés de médecins. Encaissement d'honoraires entre médecins hospitaliers. Conventions de pools d'honoraires
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Question parlementaire03.03.2005
Acheminement du prélèvement pour analyse de biologie
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