Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée14.11.2017

IMPOT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 1°, a)

1occurrence

Décision anticipée14.11.2017

Logement dans le cadre de la politique sociale

§ 3, 1°

1occurrence

Décision anticipée14.11.2017

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

8occurrences

Décision anticipée09.10.2017

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

7occurrences

Décision anticipée09.10.2017

AssujettissementExemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)

4occurrences

Décision anticipée03.10.2017

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

8occurrences

Décision anticipée03.10.2017

Exonération

art. 44 § 2bis § 2bis, 4°

32occurrences

Décision anticipée03.10.2017

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

§ 3, 1°, a)

3occurrences

Décision anticipée26.09.2017

Régie Communale Autonome, Droit à déduction

§ 2, 3°

3occurrences

Décision anticipée19.09.2017

Parking, Déduction, Précompte mobilier

§ 3, 2°, a)

1occurrence

Décision anticipée12.09.2017

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

§ 3, 2°, a)

3occurrences

Décision anticipée12.09.2017

Rubrique XXXI, tableau A, annexe AR nr. 20

§ 3, 1°, a)

1occurrence

Décision anticipée12.09.2017

Taux réduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

8occurrences

Décision anticipée05.09.2017

Contrat DBFM, Travail immobilier, Valeur normale, Droit à déduction

§ 3, 5°

1occurrence

Décision anticipée05.09.2017

Exemption, Location immobilière, Exception, Exploitation des aéroports, exonération

art. 44 § 3, 2°, a)

2occurrences

Décision anticipée05.09.2017

ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3, 2°

2occurrences

Décision anticipée05.09.2017

Rubrique XXXVII du tableau A de l’annexe de l’AR n° 20

§ 3, 1°§ 3, 1°, a)

2occurrences

Décision anticipée22.08.2017

IMPOT DES SOCIÉTÉS : Fusion par absorption fiscalement neutre

§ 3 § 3, 1°, a)

2occurrences

Décision anticipée22.08.2017

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

§ 3, 2°, a)

3occurrences

Décision anticipée06.07.2017

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

8occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

IMPOT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre

Logement dans le cadre de la politique sociale

Taux reduit

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

AssujettissementExemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Exonération

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

Régie Communale Autonome, Droit à déduction

Parking, Déduction, Précompte mobilier

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

Rubrique XXXI, tableau A, annexe AR nr. 20

Taux réduit

Contrat DBFM, Travail immobilier, Valeur normale, Droit à déduction

Exemption, Location immobilière, Exception, Exploitation des aéroports, exonération

ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Rubrique XXXVII du tableau A de l’annexe de l’AR n° 20

IMPOT DES SOCIÉTÉS : Fusion par absorption fiscalement neutre

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

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