Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée06.07.2017

Exonération, Bâtiments anciens tranformés

§ 3, 1°, a)

1occurrence

Décision anticipée06.07.2017

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

§ 3, 2°, a)

3occurrences

Décision anticipée06.07.2017

PLUS-VALUE SUR ACTIONS : Revenus divers

art. 44 § 3 § 3, 1°§ 3, 1°, a)+1

5occurrences

Décision anticipée06.07.2017

Services de publicité, exonération, service publicitaire

§ 2, 12°§ 2, 7°

11occurrences

Décision anticipée06.07.2017

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

11occurrences

Décision anticipée06.07.2017

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

8occurrences

Décision anticipée06.07.2017

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

8occurrences

Décision anticipée04.04.2017

Revenu mobilier, Droits d'auteur, Contrats d'édition, droit d'auteur

§ 3, 3°

10occurrences

Décision anticipée28.03.2017

Exonération, Bâtiments anciens tranformés, bien immeuble, bâtiment ancien transformé

§ 3, 1°, a)

1occurrence

Décision anticipée21.03.2017

Exemption, Location immobilière, Exception, Exploitation des aéroports, exonération

art. 44 § 3, 2°, a)

2occurrences

Décision anticipée21.03.2017

Exonération, Artikel 44, § 3, 1°, a) WBTW

§ 3, 1°, a)

1occurrence

Décision anticipée21.03.2017

IMPOT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 1°, a)

1occurrence

Décision anticipée14.03.2017

ISR : Apport de branche d'activité, Motifs économiques valables

§ 3, 2°

1occurrence

Décision anticipée07.03.2017

Exemption

§ 3 § 3, 1°, a)

9occurrences

Décision anticipée07.03.2017

Régie Communale Autonome, Droit à déduction

§ 2, 2°§ 2, 7°

3occurrences

Décision anticipée21.02.2017

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d'immeubles

§ 3, 1°, a)§ 3, 1°, b)

2occurrences

Décision anticipée31.01.2017

Lieu des prestations de services, Exemption

§ 2, 4°§ 2, 4°, a)

5occurrences

Décision anticipée24.01.2017

Exemption

§ 3 § 3, 1°§ 3, 1°, a)

10occurrences

Décision anticipée17.01.2017

Etablissements d’hébergement pour personnes âgées

§ 2, 2°

3occurrences

Décision anticipée17.01.2017

TVA -Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

8occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Exonération, Bâtiments anciens tranformés

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

PLUS-VALUE SUR ACTIONS : Revenus divers

Services de publicité, exonération, service publicitaire

Taux reduit

Taux reduit

Taux reduit

Revenu mobilier, Droits d'auteur, Contrats d'édition, droit d'auteur

Exonération, Bâtiments anciens tranformés, bien immeuble, bâtiment ancien transformé

Exemption, Location immobilière, Exception, Exploitation des aéroports, exonération

Exonération, Artikel 44, § 3, 1°, a) WBTW

IMPOT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre

ISR : Apport de branche d'activité, Motifs économiques valables

Exemption

Régie Communale Autonome, Droit à déduction

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d'immeubles

Lieu des prestations de services, Exemption

Exemption

Etablissements d’hébergement pour personnes âgées

TVA -Taux reduit

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