Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée08.11.2016

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

§ 3, 2°, a)

3occurrences

Décision anticipée27.10.2016

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 2, 9°§ 3 § 3, 1°, b)+1

6occurrences

Décision anticipée11.10.2016

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

§ 3, 2°, a)

3occurrences

Décision anticipée27.09.2016

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 2, 9°§ 3 § 3, 1°, b)+1

6occurrences

Décision anticipée20.09.2016

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

8occurrences

Décision anticipée06.09.2016

Vente d’immeubles anciens transformés, Exemption TVA

§ 3, 1°, a)

2occurrences

Décision anticipée30.08.2016

Exemption, Hôpitaux, exonération, hôpital

art. 44 § 1er, 1°§ 2, 1°§ 2, 1°, a)+1

14occurrences

Décision anticipée30.08.2016

Nouveau bâtiment, Centre d'affaires, Location immobilière, Droit à déduction

§ 3, 2°

2occurrences

Décision anticipée23.08.2016

ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3, 2°

1occurrence

Décision anticipée17.08.2016

Exemption

§ 3, 1°, a)

10occurrences

Décision anticipée17.08.2016

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

§ 3, 1°, a)

3occurrences

Décision anticipée12.07.2016

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 1°, a)

2occurrences

Décision anticipée05.07.2016

La mise à disposition d’emplacements pour l’entreposage de biens

§ 3, 2°

3occurrences

Décision anticipée05.07.2016

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

§ 3 § 3, 2°, a)

5occurrences

Décision anticipée05.07.2016

Prestation de services soumise à la TVA

§ 3, 2°, a)

1occurrence

Décision anticipée29.06.2016

Apparthotel

§ 2, 2°§ 3, 2°

6occurrences

Décision anticipée29.06.2016

Exonération

§ 3, 2°

3occurrences

Décision anticipée29.06.2016

Localisation activité éducative (> 1 jour)

§ 2, 4°§ 2, 4°, a)

3occurrences

Décision anticipée17.05.2016

Association de frais, Personnel Commun, Unité TVA

art. 44 § 2 § 2, 1°bis°

9occurrences

Décision anticipée17.05.2016

Centre d’affaires, Salle de réunion, centre d'entreprise

§ 3, 2°

4occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Taux reduit

Vente d’immeubles anciens transformés, Exemption TVA

Exemption, Hôpitaux, exonération, hôpital

Nouveau bâtiment, Centre d'affaires, Location immobilière, Droit à déduction

ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Exemption

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

La mise à disposition d’emplacements pour l’entreposage de biens

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

Prestation de services soumise à la TVA

Apparthotel

Exonération

Localisation activité éducative (> 1 jour)

Association de frais, Personnel Commun, Unité TVA

Centre d’affaires, Salle de réunion, centre d'entreprise

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