Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée17.05.2016

Emplacement pour l’entreposage de biens, espace d'entreposage de biens

§ 3, 2°§ 3, 2°, a)

3occurrences

Décision anticipée17.05.2016

Locations-financements d’immeubles, location-financement, bien immeuble

§ 3, 2°, b)

3occurrences

Décision anticipée03.05.2016

Nouveau bâtiment, Rénovation, Droit réel, Location immobilière

§ 3, 1°§ 3, 1°, a)

4occurrences

Décision anticipée26.04.2016

IMPOTS DES SOCIETES : Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 1°, a)

1occurrence

Décision anticipée12.04.2016

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

§ 3, 1°§ 3, 1°, b)

2occurrences

Décision anticipée12.04.2016

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

§ 3, 1°§ 3, 1°, b)

2occurrences

Décision anticipée12.04.2016

Etablissements de soins, Service médical, Contrat de collaboration

§ 2, 1°

6occurrences

Décision anticipée12.04.2016

IMPOTS DES NON-RESIDENTS : Apport d’un établissement belge

§ 3, 1°, a)

2occurrences

Décision anticipée05.04.2016

Exonération, Bâtiments anciens tranformés, Tarief / Taux

§ 3, 1°§ 3, 1°, a)

15occurrences

Décision anticipée05.04.2016

ISR: Apport de branche d’activité fiscalement neutre

§ 3 § 3, 1°, a)§ 3, 10°

7occurrences

Décision anticipée29.03.2016

DROITS D’ENREGISTREMENT : Reconstitution de la pleine propriété

§ 3, 1°

1occurrence

Décision anticipée22.03.2016

IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Fusion par absorption fiscalement neutre

§ 2, 13°§ 3, 7°

2occurrences

Décision anticipée15.03.2016

Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3, 1°, a)

2occurrences

Décision anticipée23.02.2016

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d’immeubles

§ 3, 1°, a)§ 3, 1°, b)

2occurrences

Décision anticipée02.02.2016

ISR : Apport de branche d’activité fiscalement neutre

§ 3, 2°

1occurrence

Décision anticipée26.01.2016

ISR : Leasing immobilier, Revenu immobilier, Revenu mobilier

§ 3, 2°, b)

2occurrences

Décision anticipée15.12.2015

Impôt des sociétés, Fusion par absorption, Fusion de sociétés

§ 2, 13°

1occurrence

Décision anticipée17.11.2015

Exemption, Location immobilière

§ 3, 2°§ 3, 2°, a)

9occurrences

Décision anticipée28.10.2015

TVAImmeubles anciens transformésExemptionCession sous droits d’enregistrement

§ 3, 1°, a)

1occurrence

Décision anticipée20.10.2015

Droit de superficie, avantage anormal ou bénévole

§ 3, 1°§ 3, 2°

3occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Emplacement pour l’entreposage de biens, espace d'entreposage de biens

Locations-financements d’immeubles, location-financement, bien immeuble

Nouveau bâtiment, Rénovation, Droit réel, Location immobilière

IMPOTS DES SOCIETES : Scission partielle fiscalement neutre

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

Etablissements de soins, Service médical, Contrat de collaboration

IMPOTS DES NON-RESIDENTS : Apport d’un établissement belge

Exonération, Bâtiments anciens tranformés, Tarief / Taux

ISR: Apport de branche d’activité fiscalement neutre

DROITS D’ENREGISTREMENT : Reconstitution de la pleine propriété

IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Fusion par absorption fiscalement neutre

Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d’immeubles

ISR : Apport de branche d’activité fiscalement neutre

ISR : Leasing immobilier, Revenu immobilier, Revenu mobilier

Impôt des sociétés, Fusion par absorption, Fusion de sociétés

Exemption, Location immobilière

TVAImmeubles anciens transformésExemptionCession sous droits d’enregistrement

Droit de superficie, avantage anormal ou bénévole

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