JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
6occurrences
3occurrences
Décision anticipée13.01.2015
Regie communale autonome, Opération taxées, Opération exonérées, Assujetti mixte
1occurrence
Décision anticipée13.01.2015
Usufruit, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés
2occurrences
Décision anticipée16.12.2014
Contribuable, exonération, déduction, régie communale autonome, impôt des sociétés
4occurrences
Décision anticipée25.11.2014
Livraison d’un bien, Bâtiment neuf, Bâtiment ancient transformé
6occurrences
Décision anticipée21.10.2014
Assujettissement, Exemption, Droit à déduction, Notion de but lucratif
10occurrences
3occurrences
Décision anticipée21.10.2014
Prix de transfert, avantage anormal ou bénévole
16occurrences
1occurrence
Décision anticipée30.09.2014
Usufruit, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés
2occurrences
Décision anticipée23.09.2014
Assujettissement, Exemption, Droit à déduction, Notion de but lucratif
4occurrences
1occurrence
Décision anticipée29.07.2014
Exemption, Enseignement, Formation professionnelle, exonération
8occurrences
Décision anticipée29.07.2014
Exonération, déduction, régie communale autonome, impôt des sociétés
4occurrences
1occurrence
1occurrence
Décision anticipée15.05.2014
Assujettissement, Exemption, Droit à déduction, Notion de but lucratif
5occurrences
Décision anticipée13.05.2014
Impôt des non-résidents, Apport, Etablissement belge, Plus-values exonérées
2occurrences
Décision anticipée13.05.2014
Régie communale autonome, Exonération, Impôt des sociétés, Déduction
4occurrences