Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée18.06.2013

Impôt des sociétés, Fusion par absorption, Motifs économiques valables

art. 44 § 2, 13°

6occurrences

Décision anticipée18.06.2013

Prix de transfert, Cash-pooling, Avantage anormal ou bénévole

§ 3, 5°

1occurrence

Décision anticipée11.06.2013

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20

§ 3, 2°§ 3, 2°, b)

7occurrences

Décision anticipée11.06.2013

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20

§ 3, 1°§ 3, 2°§ 3, 2°, b)

5occurrences

Décision anticipée19.02.2013

Assujettissement, Exemption, Droit à déduction, Notion de but lucratif

§ 2, 3°

5occurrences

Décision anticipée19.02.2013

Leçons privées, Coaching scolaire, Exemption, éducation, exonération, leçon privée

§ 2, 4°

5occurrences

Décision anticipée05.02.2013

Exemption, Location immobilière, Exploitation des ports

§ 3, 2°§ 3, 2°, a)

7occurrences

Décision anticipée15.01.2013

Centre de services et d’affaires, Location immobilière

§ 3, 2°

3occurrences

Décision anticipée15.01.2013

Exemption, Location immobilière, Exploitation des ports

§ 3, 2°, a)

1occurrence

Décision anticipée18.12.2012

Mis à disposition un bien immobilier, La zone aéroportuaire

§ 3, 2°, a)

2occurrences

Décision anticipée28.08.2012

Droits d'emphytéose, assujettissement, prestations de services

§ 2, 9°§ 3 § 3, 1°§ 3, 2°

9occurrences

Décision anticipée28.08.2012

Mise à disposition d'un bâtiment, exploitation d'un aéroport

§ 3, 2°, a)

4occurrences

Décision anticipée31.07.2012

Impôt des sociétés, réserve, fusion par absorption

§ 3, 10°§ 3, 7°

3occurrences

Décision anticipée10.07.2012

Taux réduit, exonération, location immobilière, personnes agées, reconstruction

§ 3, 2°

3occurrences

Décision anticipée22.05.2012

Exonération, assujettissement, droit à déduction de la TVA, traiteur

§ 3

2occurrences

Décision anticipée08.05.2012

Scission partielle

§ 3, 1°, a)§ 3, 10°

8occurrences

Décision anticipée03.04.2012

Impôt sur les revenus, leasing, leasing immobilier, revenu immobilier

§ 3, 2°, b)

1occurrence

Décision anticipée03.04.2012

Mise à disposition de biens immobiliers, zone aéroportuaire

§ 3, 2°, a)

1occurrence

Décision anticipée06.03.2012

Assujettissement, exemption, droit à déduction, notion de but lucratif

§ 2, 3°§ 3, 2°

6occurrences

Décision anticipée08.02.2012

Nouveau bâtiment, droit réel, centre de services et d’affaires

§ 3, 2°

3occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Impôt des sociétés, Fusion par absorption, Motifs économiques valables

Prix de transfert, Cash-pooling, Avantage anormal ou bénévole

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20

Assujettissement, Exemption, Droit à déduction, Notion de but lucratif

Leçons privées, Coaching scolaire, Exemption, éducation, exonération, leçon privée

Exemption, Location immobilière, Exploitation des ports

Centre de services et d’affaires, Location immobilière

Exemption, Location immobilière, Exploitation des ports

Mis à disposition un bien immobilier, La zone aéroportuaire

Droits d'emphytéose, assujettissement, prestations de services

Mise à disposition d'un bâtiment, exploitation d'un aéroport

Impôt des sociétés, réserve, fusion par absorption

Taux réduit, exonération, location immobilière, personnes agées, reconstruction

Exonération, assujettissement, droit à déduction de la TVA, traiteur

Scission partielle

Impôt sur les revenus, leasing, leasing immobilier, revenu immobilier

Mise à disposition de biens immobiliers, zone aéroportuaire

Assujettissement, exemption, droit à déduction, notion de but lucratif

Nouveau bâtiment, droit réel, centre de services et d’affaires

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