JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
3occurrences
Décision anticipée25.10.2011
Localisation, déduction, lieu du service, frais d'infrastructure
3occurrences
3occurrences
3occurrences
3occurrences
7occurrences
Décision anticipée20.09.2011
Prestation de services, base d’imposition, droit à déduction, rabais
2occurrences
Décision anticipée23.08.2011
Droit de superficie, infrastructure sportive, transfert, droit d’exploitation
1occurrence
1occurrence
9occurrences
12occurrences
1occurrence
Décision anticipée21.12.2010
Location immobilière, livraison de biens et prestation de services
1occurrence
7occurrences
3occurrences
Décision anticipée12.10.2010
Installations culturelles, sportives ou de divertissement, esprit de lucre
5occurrences
Décision anticipée28.09.2010
Centre d'affaires, centre de services, location immobilière, centre d'entreprise
1occurrence
Décision anticipée31.08.2010
Assujettissement, exemption, droit à déduction, notion de but lucratif
6occurrences
Décision anticipée13.07.2010
Impôt des sociétés, compensation fiscale, base imposable à l'ISoc
2occurrences
8occurrences