JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision anticipée16.03.2010
Impôt sur les revenus, usufruitier, société d’investissement, base imposable
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Décision anticipée22.12.2009
Impôt des sociétés, droit d’emphytéose, but lucratif, déduction, subside
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Décision anticipée22.12.2009
Impôt des sociétés, subside, condition de déduction, subvention
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Décision anticipée22.09.2009
Infrastructure sportive, centre culturel, droit d’entrée, droit de déduction
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Décision anticipée19.01.2009
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, droits d’enregistrement
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Décision anticipée08.04.2008
Impot des societes, Scission de sociétés, Scission fiscalement neutre
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Décision anticipée04.03.2008
Centre d'affaires, Prestation de service complexe, Centre de services
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Décision anticipée04.03.2008
Usufruit, Constitution d'un droit d'usufruit, Assujetti à la TVA
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Décision anticipée29.01.2008
Installation sportive, Exploitation d'un installation sportive, Droit d'accès
8occurrences
Décision anticipée08.01.2008
Bâtiment neuf, Constitution, cession et rétrocession d'un droit reel
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Décision anticipée08.01.2008
Droits d’enregistrement, Constitution, cession et rétrocession d'un droit réel
4occurrences