Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée14.01.2020

Droit réel, Exemption, Location immobilière, Droit à deduction

§ 2, 3°

4occurrences

Décision anticipée17.12.2019

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 1°, a)

3occurrences

Décision anticipée17.12.2019

Prestation de services complexe

§ 3, 2°, a)§ 3, 2°, d)

5occurrences

Décision anticipée10.12.2019

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Intercommunale

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

5occurrences

Décision anticipée10.12.2019

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

5occurrences

Décision anticipée10.12.2019

Exonération

art. 44 § 2bis § 2bis, 4°

13occurrences

Décision anticipée26.11.2019

Usufruit, Revenu immobilier, Revenu mobilier, Frais professionnel déductible

§ 3, 1°, a)§ 3, 1°, b)§ 3, 2°, a)

6occurrences

Décision anticipée19.11.2019

Dans le cadre du projet X, A et B concluent un contrat

§ 3, 5°

1occurrence

Décision anticipée19.11.2019

L’exploitation d’infrastructures sportives et culturelles par une régie communale autonome ne lui

§ 2, 3°§ 2, 7°§ 2, 9°

7occurrences

Décision anticipée12.11.2019

Le bâtiment rénové subissant une modification radicale dans sa nature

§ 3, 2°, d)

4occurrences

Décision anticipée12.11.2019

Le taux réduit de TVA de 6% peut être appliqué aux factures

§ 3, 2°, b)§ 3, 2°, d)

2occurrences

Décision anticipée22.10.2019

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

5occurrences

Décision anticipée15.10.2019

La transformation d'un bâtiment d'usine en unités destinées

§ 3 § 3, 1°§ 3, 1°, a)

5occurrences

Décision anticipée08.10.2019

La gestion de contrats par le cédant X de son portefeuille d'assurances

§ 3, 4°

5occurrences

Décision anticipée17.09.2019

Bâtiment ancien rénové, Des travaux de rénovation radicale

§ 3, 1°§ 3, 2°§ 3, 2°, d)

7occurrences

Décision anticipée17.09.2019

Droits d’enregistrement, Renonciation au droit d’accession, Exemption, Immeuble neuf

§ 3, 1°, a)

3occurrences

Décision anticipée27.08.2019

Exemption, Rénovation, Bâtiment neuf, exonération, travaux de rénovation

§ 3, 1°§ 3, 1°, a)

4occurrences

Décision anticipée13.08.2019

Droit à déduction, Bail emphytéotique, Régie communale autonome, Bibliothèque

§ 3, 1°

2occurrences

Décision anticipée13.08.2019

Exemption

§ 3, 1°, a)

5occurrences

Décision anticipée13.08.2019

Exemption

§ 3, 1°, a)

1occurrence

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Droit réel, Exemption, Location immobilière, Droit à deduction

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Prestation de services complexe

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Intercommunale

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Exonération

Usufruit, Revenu immobilier, Revenu mobilier, Frais professionnel déductible

Dans le cadre du projet X, A et B concluent un contrat

L’exploitation d’infrastructures sportives et culturelles par une régie communale autonome ne lui

Le bâtiment rénové subissant une modification radicale dans sa nature

Le taux réduit de TVA de 6% peut être appliqué aux factures

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

La transformation d'un bâtiment d'usine en unités destinées

La gestion de contrats par le cédant X de son portefeuille d'assurances

Bâtiment ancien rénové, Des travaux de rénovation radicale

Droits d’enregistrement, Renonciation au droit d’accession, Exemption, Immeuble neuf

Exemption, Rénovation, Bâtiment neuf, exonération, travaux de rénovation

Droit à déduction, Bail emphytéotique, Régie communale autonome, Bibliothèque

Exemption

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