JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée30.06.2020
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables
5occurrences
1occurrence
Décision anticipée23.06.2020
La construction d'un bâtiment destiné à la fois à des structures
6occurrences
Décision anticipée16.06.2020
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
5occurrences
Décision anticipée16.06.2020
Bâtiment ancien rénové, Des travaux de rénovation radicale
7occurrences
1occurrence
8occurrences
1occurrence
5occurrences
1occurrence
2occurrences
Décision anticipée09.06.2020
La livraison de logements privés peut bénéficier du taux réduit de 12%
1occurrence
Décision anticipée09.06.2020
La vente d’appartements et de maisons unifamiliales issus de la transformation
2occurrences
Décision anticipée09.06.2020
La vente d’appartements issus de la transformation et de la rénovation d’une
2occurrences
Décision anticipée19.05.2020
Les travaux qui seront effectués dans un bâtiment de bureau existant
1occurrence
Décision anticipée19.05.2020
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera
4occurrences
4occurrences
Décision anticipée12.05.2020
Localisation, Prestation de services fournie par voie électronique
4occurrences
Décision anticipée28.04.2020
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera
4occurrences
Décision anticipée28.04.2020
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera
4occurrences