Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée17.08.2021

Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Droit à déduction

§ 3, 1°, b)

1occurrence

Décision anticipée06.07.2021

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

5occurrences

Décision anticipée29.06.2021

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

5occurrences

Décision anticipée15.06.2021

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

5occurrences

Décision anticipée01.06.2021

Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 3, 1°§ 3, 2°, d)

4occurrences

Décision anticipée04.05.2021

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Promoteur immobilier

§ 3, 1°, a)

2occurrences

Décision anticipée04.05.2021

Taux réduit, Livraison de biens, Livraison d’un bien immeuble

§ 3, 1°

1occurrence

Décision anticipée27.04.2021

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

§ 3, 2°, d)

3occurrences

Décision anticipée20.04.2021

Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 3, 1°§ 3, 2°, d)

6occurrences

Décision anticipée20.04.2021

Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs

§ 3, 1°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°, d)

7occurrences

Décision anticipée20.04.2021

Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre

§ 3, 1°, a)

1occurrence

Décision anticipée20.04.2021

La livraison de logements privés peut bénéficier du taux réduit de 12%

§ 3, 1°

1occurrence

Décision anticipée20.04.2021

Unité TVA, Opération interne, Constructeur professional, Prélèvement, Revision

§ 2, 1°

3occurrences

Décision anticipée23.03.2021

Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté

§ 2, 4°, a)

1occurrence

Décision anticipée23.03.2021

Mise à disposition de salles

§ 3, 2°

1occurrence

Décision anticipée23.03.2021

Prestation de services complexe soumise à la TVA

§ 3, 2°

2occurrences

Décision anticipée09.03.2021

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

§ 3, 2°, d)

3occurrences

Décision anticipée02.03.2021

Lorsque la valeur des travaux que subit un immeuble atteint 60%

§ 3, 1°, a)§ 3, 1°, b)§ 3, 2°, d)

7occurrences

Décision anticipée26.01.2021

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

§ 3, 5°

1occurrence

Décision anticipée26.01.2021

Scission, Fraude, Evasion fiscale, Motifs économiques valables, droits d’enregistrement

§ 3, 2°, a)

1occurrence

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Droit à déduction

Taux reduit

Taux reduit

Taux reduit

Caractère neuf pour l’application de la TVA

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Promoteur immobilier

Taux réduit, Livraison de biens, Livraison d’un bien immeuble

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

Caractère neuf pour l’application de la TVA

Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs

Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre

La livraison de logements privés peut bénéficier du taux réduit de 12%

Unité TVA, Opération interne, Constructeur professional, Prélèvement, Revision

Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté

Mise à disposition de salles

Prestation de services complexe soumise à la TVA

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

Lorsque la valeur des travaux que subit un immeuble atteint 60%

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

Scission, Fraude, Evasion fiscale, Motifs économiques valables, droits d’enregistrement

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