Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée26.04.2022

Assujettissement, Bâtiment neuf, Emphytéose, Base d’imposition, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

5occurrences

Décision anticipée26.04.2022

Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 2, 4°, a)§ 3, 1°§ 3, 5°

3occurrences

Décision anticipée26.04.2022

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

§ 2, 4°, a)§ 3, 5°

2occurrences

Décision anticipée26.04.2022

Exonération

§ 2bis § 2bis, 4°

5occurrences

Décision anticipée26.04.2022

Impôt des personnes physiques

§ 2, 4°, a)

1occurrence

Décision anticipée26.04.2022

TVA ; Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 3, 1°§ 3, 1°, b)

3occurrences

Décision anticipée19.04.2022

Affacturage, Recouvrement de créances, Opérations de crédit, Exemption, exonération

§ 3, 5°§ 3, 7°

7occurrences

Décision anticipée19.04.2022

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 10°

1occurrence

Décision anticipée29.03.2022

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 2°

4occurrences

Décision anticipée29.03.2022

Centres d’acheminement

§ 3, 2°, a)§ 3, 2°, d)

5occurrences

Décision anticipée15.03.2022

Exemption

§ 3 § 3, 1°§ 3, 1°, a)

5occurrences

Décision anticipée15.02.2022

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

§ 3, 1°, a)

3occurrences

Décision anticipée01.02.2022

Crowdfunding, Exigibilité de la taxe, Base d’imposition, Intérêt

§ 3, 5°

1occurrence

Décision anticipée01.02.2022

Lorsqu’un organisme public est visé par l’article 6 du CTVA, la modification

§ 1er

3occurrences

Décision anticipée25.01.2022

Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 3, 1°§ 3, 2°, d)

6occurrences

Décision anticipée25.01.2022

Prestation de services complexe soumise à la TVA

art. 44 § 3, 2°, a)§ 3, 2°, d)

3occurrences

Décision anticipée21.12.2021

Droit de déduction, exonération, opération financière

§ 3, 5°

4occurrences

Décision anticipée21.12.2021

Impôt des personnes morales, Exemption

§ 2, 2°

6occurrences

Décision anticipée21.12.2021

Location immobilière taxée, bien immeuble, location d'un immeuble

§ 3, 2°, d)

7occurrences

Décision anticipée21.12.2021

Scission, Motifs économiques valables, droits d’enregistrement

§ 3, 1°, a)

6occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Assujettissement, Bâtiment neuf, Emphytéose, Base d’imposition, Régie Communale Autonome

Caractère neuf pour l’application de la TVA

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

Exonération

Impôt des personnes physiques

TVA ; Caractère neuf pour l’application de la TVA

Affacturage, Recouvrement de créances, Opérations de crédit, Exemption, exonération

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Centres d’acheminement

Exemption

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

Crowdfunding, Exigibilité de la taxe, Base d’imposition, Intérêt

Lorsqu’un organisme public est visé par l’article 6 du CTVA, la modification

Caractère neuf pour l’application de la TVA

Prestation de services complexe soumise à la TVA

Droit de déduction, exonération, opération financière

Impôt des personnes morales, Exemption

Location immobilière taxée, bien immeuble, location d'un immeuble

Scission, Motifs économiques valables, droits d’enregistrement

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