Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée25.10.2022

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 2°

4occurrences

Décision anticipée25.10.2022

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 2°

4occurrences

Décision anticipée25.10.2022

Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté

§ 2, 4°, a)

1occurrence

Décision anticipée04.10.2022

Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 3, 1°§ 3, 1°, a)

5occurrences

Décision anticipée27.09.2022

Opération de refinancement ‘sale-and-leaseback’

§ 3, 5°

2occurrences

Décision anticipée23.08.2022

Apport de branche d’activité fiscalement neutre

§ 3, 1°§ 3, 10°§ 3, 2°

6occurrences

Décision anticipée23.08.2022

Bâtiments destinés à l'enseignement, taux de TVA

§ 2, 4°, a)§ 3, 1°§ 3, 2°, b)§ 3, 2°, d)

11occurrences

Décision anticipée28.06.2022

Apport de branche d’activité fiscalement neutre

§ 3, 1°§ 3, 10°§ 3, 2°

6occurrences

Décision anticipée28.06.2022

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 3, 1°, a)

1occurrence

Décision anticipée28.06.2022

Bâtiments anciens tranformés

§ 3, 1°§ 3, 2°, d)

3occurrences

Décision anticipée28.06.2022

Impot des personnes morales, Plus-value, Mesure anti-abus fiscal, Usufruit

§ 3, 1°, b)

4occurrences

Décision anticipée21.06.2022

Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 3, 1°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°, d)

5occurrences

Décision anticipée21.06.2022

Contrat DBFM

§ 3, 5°

1occurrence

Décision anticipée21.06.2022

Emphytéose, Qualité de constructeur professionnel, Droit à déduction, contribuable

§ 3, 1°§ 3, 1°, a)§ 3, 1°, b)

3occurrences

Décision anticipée14.06.2022

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 1°, a)§ 3, 7°

3occurrences

Décision anticipée14.06.2022

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3, 1°, a)

1occurrence

Décision anticipée17.05.2022

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

5occurrences

Décision anticipée17.05.2022

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

5occurrences

Décision anticipée03.05.2022

Bâtiments anciens tranformés

§ 3, 1°, a)

1occurrence

Décision anticipée03.05.2022

TVA ; Exonération ; Conditions d’application de l’exonération de la taxe

art. 44 § 2, 13°§ 2bis § 2bis, 4°

7occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté

Caractère neuf pour l’application de la TVA

Opération de refinancement ‘sale-and-leaseback’

Apport de branche d’activité fiscalement neutre

Bâtiments destinés à l'enseignement, taux de TVA

Apport de branche d’activité fiscalement neutre

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Bâtiments anciens tranformés

Impot des personnes morales, Plus-value, Mesure anti-abus fiscal, Usufruit

Caractère neuf pour l’application de la TVA

Contrat DBFM

Emphytéose, Qualité de constructeur professionnel, Droit à déduction, contribuable

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Taux reduit

Taux reduit

Bâtiments anciens tranformés

TVA ; Exonération ; Conditions d’application de l’exonération de la taxe

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