Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée04.07.2023

Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

5occurrences

Décision anticipée04.07.2023

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 10°

2occurrences

Décision anticipée04.07.2023

Impôts des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 1°, a)

5occurrences

Décision anticipée04.07.2023

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3, 2°

3occurrences

Décision anticipée27.06.2023

Impôts des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 1°, a)

5occurrences

Décision anticipée20.06.2023

Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté

§ 2, 4°, a)

2occurrences

Décision anticipée20.06.2023

Exemption art.44, §2, 2° C.TVA

§ 2, 2°

4occurrences

Décision anticipée20.06.2023

Prestation de services complexe soumise à la TVA

§ 3, 2°

2occurrences

Décision anticipée20.06.2023

Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire

§ 3, 9°

2occurrences

Décision anticipée20.06.2023

Vrijstelling, exonération, groupement autonome de personnes

§ 2bis § 2bis, 4°

9occurrences

Décision anticipée13.06.2023

Bâtiments anciens tranformés

§ 3, 1°§ 3, 2°, d)

3occurrences

Décision anticipée13.06.2023

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

§ 3, 1°, a)§ 3, 2°, d)

6occurrences

Décision anticipée13.06.2023

Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre

§ 3, 7°

1occurrence

Décision anticipée13.06.2023

Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3, 1°, a)

4occurrences

Décision anticipée06.06.2023

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 2°

4occurrences

Décision anticipée06.06.2023

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 2°

4occurrences

Décision anticipée06.06.2023

Bâtiments anciens tranformés

§ 3, 2°, d)

1occurrence

Décision anticipée23.05.2023

Exemption

§ 3 § 3, 1°§ 3, 1°, a)

8occurrences

Décision anticipée09.05.2023

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 2°

5occurrences

Décision anticipée09.05.2023

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 2°

4occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Impôts des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Impôts des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté

Exemption art.44, §2, 2° C.TVA

Prestation de services complexe soumise à la TVA

Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire

Vrijstelling, exonération, groupement autonome de personnes

Bâtiments anciens tranformés

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre

Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Bâtiments anciens tranformés

Exemption

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

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