JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée18.04.2023
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
6occurrences
Décision anticipée04.04.2023
Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption
2occurrences
Décision anticipée14.03.2023
Caractère neuf pour l’application de la TVA
5occurrences
1occurrence
3occurrences
Décision anticipée07.03.2023
Caractère neuf pour l’application de la TVA (la régle de 60%)
3occurrences
Décision anticipée07.03.2023
Immeuble neuf, Droits réels, Base d’imposition, Travaux immobiliers
5occurrences
Décision anticipée28.02.2023
Rubrique XL, tableau A, annexe AR nr. 20
11occurrences
1occurrence
Décision anticipée10.01.2023
Assujettissement, Bâtiment neuf, Livraison d’un bien immeuble
1occurrence
Décision anticipée20.12.2022
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
4occurrences
Décision anticipée20.12.2022
Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière
2occurrences
2occurrences
Décision anticipée20.12.2022
Vente en section de biens immobiliers dans le domaine de la santé
6occurrences
Décision anticipée13.12.2022
Bâtiments destinés à l'enseignement, taux de TVA
9occurrences
6occurrences
1occurrence
Décision anticipée29.11.2022
Fusion, Fusion par absorption, Fusion silencieuse, Fraude, Evasion fiscale
9occurrences
3occurrences
Décision anticipée25.10.2022
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
4occurrences