Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative16.03.1988

Statut des intermédiaires indépendants qui interviennent dans des ventes d'or

§ 3, 3°

1occurrence

Décision administrative11.03.1988

Photographes de presse indépendants, photographe de presse indépendant

§ 3, 1°

1occurrence

Décision administrative08.01.1987

Droits perçus par l'Institut d'expertise vétérinaire lors des contrôles effectués

1occurrence

Décision administrative28.11.1986

Organisation de séances d'information ou de démonstration en matière informatique

§ 2, 4°

2occurrences

Décision administrative27.11.1986

Enseignement

§ 2

2occurrences

Décision administrative27.11.1986

Exemptions, exonération

§ 2, 4°

2occurrences

Circulaire22.08.1986

Taux réduit dans le secteur immobilier

§ 2, 2°

1occurrence

Circulaire20.03.1986

Liste annuelle des clients assujettis

art. 44

1occurrence

Décision administrative20.11.1984

Curateur à faillite. Non avocat, curateur de faillite

§ 1er, 1°

1occurrence

Circulaire10.10.1984

Taux réduit, taux de l'intérêt, tableau A, rubrique XXXI

§ 2

3occurrences

Décision administrative12.12.1983

Sociétés civiles d'avocat à forme commerciale

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative04.11.1981

L'assujetti, redevable de l'impôt

§ 2, 9°

1occurrence

Décision administrative03.04.1981

Ecole de ballet, école de danse

§ 2, 3°§ 2, 4°

3occurrences

Décision administrative23.03.1981

A.S.B.L. Promotion du sport canin

§ 2, 11°§ 2, 3°

2occurrences

Décision administrative13.02.1981

Courses automobiles. Publicité, course automobile

§ 2, 8°

1occurrence

Décision administrative23.05.1980

Avions. Pilotage, pilotage d'avion

§ 2, 4°

1occurrence

Décision administrative09.05.1980

Logopèdes, Enseignement, exonération

§ 2, 4°

1occurrence

Décision administrative28.03.1980

Organismes. Sports

§ 2, 3°

1occurrence

Décision administrative13.12.1979

Environnement. A.S.B.L.

§ 2, 11°

1occurrence

Décision administrative30.11.1979

A.S.B.L. Membres étrangers, membre étranger d'ASBL

§ 2, 11°

1occurrence