Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 44 Exemptions à la TVA

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative27.08.1976

Restaurant. Hôtel. Débit de boissons, débit de boissons fermentées

§ 2, 2°

1occurrence

Décision administrative21.01.1976

Dessins lay-out, dessin layout

§ 3, 1°

1occurrence

Décision administrative15.12.1975

Saunas

art. 44§ 1er, 2°§ 2, 4°

3occurrences

Décision administrative04.12.1975

Location de partitions

§ 2, 6°§ 3, 2°

3occurrences

Décision administrative09.10.1975

Exemptions, exonération

§ 2, 1°

1occurrence

Décision administrative10.03.1975

Enseignement par correspondance

§ 2, 4°

1occurrence

Décision administrative29.11.1974

Représentations diverses

art. 44

1occurrence

Décision administrative12.04.1974

Maison de retraite, maison de repos

§ 2, 4°

1occurrence

Décision administrative25.01.1974

Conférenciers, artistes, professionnels du sport, disc-jockey

§ 2, 8°

1occurrence

Circulaire12.10.1973

Contrôle du transport par route

art. 44

1occurrence

Décision administrative12.10.1973

Follow-up. Séminaires

§ 2, 4°

1occurrence

Décision administrative10.10.1973

Surveillance. Education. Loisirs. Agréation

§ 2, 2°

1occurrence

Décision administrative26.07.1973

Exemption art. 44, Enseignement, Entretien journalier, Bâtiment scolaire

§ 2

1occurrence

Décision administrative26.07.1973

Prestations d'enseignement. Communauté religieuse. Entretien de l'école

§ 2, 4°

1occurrence

Décision administrative22.06.1973

Apport d'activité

art. 44

1occurrence

Circulaire24.05.1973

Appareil automatique

art. 44

1occurrence

Décision administrative04.05.1973

Contrats d'édition, Photographe indépendant, contrat d'édition

§ 3, 1°

1occurrence

Décision administrative30.03.1973

Troupe de spectacles. Artiste exécutant

§ 2, 8°

2occurrences

Décision administrative29.03.1973

Les prestations de services. Courtiers et mandataires

§ 2, 8°§ 2, 9°

2occurrences

Circulaire15.03.1973

Location financement d'immeubles

art. 44

1occurrence