Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative11.12.1972

Contrat d'édition. Personnes physiques

§ 3, 1°

1occurrence

Décision administrative01.12.1972

Exemption art.44, contrat d'edition, contrat d'édition

§ 3

1occurrence

Décision administrative26.10.1972

Conseiller juridique

§ 3, 3°

1occurrence

Décision administrative12.09.1972

Contrats d'édition. Cocontractant de l'éditeur, contrat d'édition

§ 3, 1°

1occurrence

Décision administrative07.09.1972

Chevaux. Hébergement. Entretien, hébergement de chevaux

§ 2, 3°

1occurrence

Décision administrative07.09.1972

Chevaux. Hébergement. Entretien, hébergement de chevaux

§ 2, 3°

1occurrence

Décision administrative07.09.1972

Exemption art. 44, Installation sportive, Nourriture et boisson

§ 2

1occurrence

Circulaire30.06.1972

Travail intérimaire

art. 44

3occurrences

Décision administrative09.06.1972

Contrats d'édition. Définition, contrat d'édition

§ 3, 1°

1occurrence

Décision administrative19.05.1972

Véhicule. Centre d'apprentissage, auto-école

§ 2, 4°

1occurrence

Décision administrative18.05.1972

Auberges de jeunesse. Agréation, agréation d'auberge de jeunesse

§ 2, 2°

1occurrence

Décision administrative18.05.1972

Exemption art. 44, exemption art.44

§ 2

1occurrence

Décision administrative15.05.1972

Pharmaciens gérants. Intérims, pharmacien gérant

art. 44

1occurrence

Décision administrative20.04.1972

Auberges de jeunesse. Agréation, agréation d'auberge de jeunesse

§ 2, 2°

1occurrence

Décision administrative27.03.1972

Maisons de repos. Agréation, maison de repos

§ 2, 2°

1occurrence

Décision administrative08.03.1972

Psychologues

§ 2, 4°

1occurrence

Décision administrative11.01.1972

Activité d'appoint. Salarié, activité à titre d'appoint

art. 44

1occurrence

Circulaire20.12.1971

Activité exercée à titre d'appoint

art. 44

1occurrence

Décision administrative15.12.1971

Cours par correspondance

§ 2, 4°

1occurrence

Décision administrative15.12.1971

Revue à caractère scientifique

§ 2, 4°

1occurrence