Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative08.11.1971

Contrats d'édition. Définition, contrat d'édition

§ 3, 1°

1occurrence

Décision administrative08.11.1971

Infirmière. Intérim, infirmier

§ 1er, 2°

1occurrence

Circulaire30.09.1971

Opérations des assureurs et des intermédiaires en assurances

art. 44

4occurrences

Décision administrative23.09.1971

Musée. Droit de reproduction, droit de reproduction d'un musée

§ 2, 7°

1occurrence

Décision administrative30.07.1971

Services d'aide familiale

§ 2, 1°

1occurrence

Décision administrative16.07.1971

Crèches. Pouponnières. Gardiennes

§ 2, 2°

1occurrence

Décision administrative16.07.1971

Mutuelle

§ 2, 1°

1occurrence

Décision administrative09.07.1971

Prestation de service, enquete de solvabilite, enquête de solvabilité

§ 3

1occurrence

Décision administrative08.07.1971

Tennis. Joueurs professionnels, joueur de tennis professionnel

art. 44

2occurrences

Décision administrative23.06.1971

Fanfares

§ 2, 8°

1occurrence

Décision administrative21.06.1971

Guérisseur

art. 44

1occurrence

Décision administrative17.05.1971

Conférenciers. Défilés

§ 2, 8°

1occurrence

Circulaire13.05.1971

Assujettissement à la TVA

art. 44

1occurrence

Décision administrative10.05.1971

Surveillance. Entretien. Education. Loisirs

§ 2, 2°

1occurrence

Décision administrative04.02.1971

Exemption art. 44, Partition musicale, Location de partition musicale

§ 2

1occurrence

Décision administrative12.01.1971

Chambre de commerce. Séminaires

§ 2, 4°

1occurrence

Décision administrative04.01.1971

Exemption art.44, partition musicale, location de partition musicale

§ 2

1occurrence

Circulaire31.12.1970

Régime de déduction, conditions générales

art. 44

1occurrence

Décision administrative30.12.1970

Exemption art.44

§ 2

1occurrence

Décision administrative10.12.1970

Exemption art. 44, Enseignement, Croix-Rouge de Belgique, exemption art.44

§ 2

1occurrence