Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

1occurrence
1occurrence

Décision administrative07.12.1970

Clinique, Location

§ 2, 1°

1occurrence

Décision administrative02.12.1970

Centres de vacances. Cadeaux. Souvenirs

§ 2, 2°

1occurrence

Décision administrative02.12.1970

Ecoles. Esthétique, école d'esthétique

§ 2, 4°

1occurrence

Décision administrative28.10.1970

Mannequin, artiste executant, artiste exécutant

§ 2

1occurrence

Décision administrative22.05.1970

Garde. Frais de garde, garde d'enfant

§ 3, 2°

1occurrence
1occurrence

Décision administrative25.03.1970

Analyses de biologie clinique

§ 1er, 2°

1occurrence

Décision administrative03.03.1970

Communauté religieuse

§ 2, 1°

1occurrence

Décision administrative03.03.1970

Dépôts de fonds et opérations de crédit

§ 3, 2°

1occurrence
7occurrences

Commentaire administratif15.08.2026

Généralités (15.08.2026)

art. 44§ 1er§ 2§ 3+2

18occurrences
68occurrences

Commentaire administratif01.07.2026

Restitutions de la taxe (01.07.2026)

art. 44§ 3, 4°

3occurrences

Commentaire administratif15.06.2026

Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)

art. 44

3occurrences