Analyses de biologie clinique

Décision TVA n° E.T.1.335 dd. 25.03.1970

Revue de la TVA, n° 1, page 105

Analyses de biologie clinique.

Les prestations d'analyses de biologie clinique qui sont effectuées, soit par des médecins, soit par des pharmaciens ou des licenciés en sciences chimiques habilités à cet effet, ou qui sont effectuées sous la responsabilité de ces personnes, sont exonérées de la taxe en vertu de l'article 44, § 1er, 2° , du Code.