Documents qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif10.09.2025
Les prestations des établissements de soins (15.08.2026 )
Commentaire administratif03.09.2025
Prestations effectuées par les praticiens des professions médicales et paramédicales réglementées
Commentaire administratif01.09.2025
Les prestations d’orientation scolaire ou familiale
Commentaire administratif01.09.2025
Les prestations effectuées par des praticiens de professions médicales et paramédicales ne
Commentaire administratif25.08.2025
Exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux
Commentaire administratif25.08.2025
Transport de malades et de blessés par des moyens de transport spécialement
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
Commentaire administratif12.06.2025
Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale
Commentaire administratif01.06.2025
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives
Commentaire administratif27.05.2025
Franchises à l’importation (15.05.2025)
Commentaire administratif22.05.2025
Les livraisons de biens immobiliers (15.05.2026)
Commentaire administratif22.05.2025
Les locations immobilières (15.05.2025)
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
Commentaire administratif01.05.2025