Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

5occurrences
68occurrences

Commentaire administratif23.05.2025

Cadre législatif (15.05.2025)

art. 44§ 3, 2°, d)

4occurrences

Commentaire administratif23.05.2025

Généralités (15.05.2025)

art. 44§ 1er§ 2§ 3+2

19occurrences

Commentaire administratif22.05.2025

Importations (15.05.2025)

art. 44

1occurrence
14occurrences
56occurrences
30occurrences