Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif09.04.2025

Restitutions de la taxe (01.04.2025)

art. 44§ 3, 4°

3occurrences

Commentaire administratif19.03.2025

Base d'imposition de la taxe (01.03.2025)

art. 44

3occurrences
10occurrences
35occurrences
13occurrences
12occurrences