Documents qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif21.02.2025
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.02.2026)
Commentaire administratif20.02.2025
Certaines mise à disposition de personnel (01.02.2026)
Commentaire administratif20.02.2025
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
Commentaire administratif20.02.2025
Les locations de livres, de périodiques, de partitions
Commentaire administratif20.02.2025
Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (01.02.2026)
Commentaire administratif20.02.2025
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (01.02.2026)
Commentaire administratif20.02.2025
L’organisation de représentations diverses (01.02.2026)
Commentaire administratif14.02.2025
Acquisitions intracommunautaires (01.02.2025)
Commentaire administratif04.11.2024
Les prestations d’orientation scolaire ou familiale (15.10.2024)
Commentaire administratif04.11.2024
Prestations effectuées par les praticiens des professions médicales et paramédicales réglementées
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
Commentaire administratif09.10.2024
Livraisons (01.10.2024), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif29.08.2024
Prestations de services (01.07.2024)
Commentaire administratif28.08.2024
Exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux
Commentaire administratif28.08.2024
Les prestations des établissements de soins (15.08.2024)
Commentaire administratif28.08.2024