Documents qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif18.04.2024
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (15.04.2024)
Commentaire administratif18.04.2024
L’organisation de représentations diverses (15.04.2024)
Commentaire administratif17.04.2024
Certaines opérations bancaires et financières (01.04.2024)
Commentaire administratif17.04.2024
Octroi, négociation et gestion de crédits (01.04.2024)
Commentaire administratif17.04.2024
Opérations de paiement et d'encaissement (01.04.2024)
Commentaire administratif17.04.2024
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.04.2024)
Commentaire administratif17.04.2024
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
Commentaire administratif17.04.2024
Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.04.2024)
Commentaire administratif17.04.2024
Sûretés et garanties ainsi que gestion de garanties de crédits (01.04.2024)
Commentaire administratif16.04.2024
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives (01.04.2024)
Commentaire administratif16.04.2024
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
Commentaire administratif15.04.2024
Acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
Commentaire administratif26.03.2024
Livraisons de biens et prestations de services effectuées par des assujettis
Commentaire administratif25.03.2024