Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif06.07.2023

Cadre législatif (01.07.2023)

art. 44§ 3, 2°, d)

3occurrences

Commentaire administratif06.07.2023

Généralités (01.09.2022)

art. 44§ 1er§ 2§ 3+2

19occurrences
42occurrences
30occurrences
5occurrences