JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
9occurrences
Commentaire administratif20.03.2024
Timbres-poste, timbres fiscaux et autres valeurs similaires (15.03.2024)
5occurrences
10occurrences
10occurrences
Commentaire administratif04.03.2024
Les stocks sous contrat de dépôt (01.03.2024), Topics particuliers
2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
46occurrences
38occurrences
Commentaire administratif08.11.2023
Livraisons (01.11.2023), Topics particuliers, Biens immobiliers
45occurrences
Commentaire administratif23.10.2023
Les prestations effectuées par des praticiens de professions médicales et paramédicales ne
9occurrences
Commentaire administratif20.10.2023
Prestations effectuées par les praticiens des professions médicales et paramédicales réglementées
21occurrences
3occurrences
Commentaire administratif04.10.2023
Les prestations des établissements de soins (01.10.2023)
13occurrences
Commentaire administratif02.10.2023
Exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux
7occurrences
Commentaire administratif29.09.2023
Les prestations d’orientation scolaire ou familiale (01.09.2023)
18occurrences
Commentaire administratif27.09.2023
Franchises à l’importation (01.09.2023)
3occurrences
1occurrence
Commentaire administratif21.09.2023
Prestations de services (01.09.2023)
94occurrences
5occurrences
Commentaire administratif07.07.2023
Transport de malades et de blessés par des moyens de transport spécialement
5occurrences