Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire09.03.1998

Restitution, droit à la restitution, intérêt, intérêt moratoire

art. 44

1occurrence

Décision administrative16.12.1997

Conservation des livres et documents

art. 44

1occurrence

Circulaire05.06.1997

Télécommunication, définition de télécommunication, téléphonie, service

art. 44

1occurrence

Circulaire27.05.1997

Régime de taxation des services de télécommunications

art. 44

1occurrence

Circulaire14.04.1997

Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service

§ 1er

2occurrences

Décision administrative19.03.1997

Statut de T.V.A. en Belgique des avocats établis dans un Etat membre

§ 1er, 1°

5occurrences

Décision administrative18.11.1996

Opérations financières accessoires posées dans le cadre d'une activité économique spécifique. Déduction

§ 3, 5°

1occurrence

Décision administrative07.10.1996

Assujettissement, exemption art.44, aide familiale

§ 2

1occurrence

Décision administrative07.10.1996

Exemptions, exonération

§ 2

1occurrence

Circulaire09.05.1996

Association de frais

art. 44

5occurrences

Décision administrative29.09.1995

Mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage de biens et mise à disposition

§ 3, 2°§ 3, 2°, a)

5occurrences

Circulaire26.07.1995

Exercice du droit à déduction par les banques et institutions financières

art. 44

2occurrences

Circulaire27.04.1995

Vente à distance

art. 44

1occurrence

Circulaire22.02.1995

Tenue du registre des véhicules d'occasion destinés à la vente

art. 44

1occurrence

Circulaire02.01.1995

Moyen de transport d’occasion

art. 44

1occurrence

Décision administrative29.08.1994

Exemptions, exonération

§ 2, 4°

1occurrence

Décision administrative19.04.1994

Exemptions, exonération

§ 1er, 2°§ 2, 2°

4occurrences

Circulaire13.04.1994

Obligation de délivrance d'une note ou d'un reçu

art. 44

1occurrence

Circulaire09.03.1994

Paris, loteries, jeux de hasard ou d'argent et appareils automatiques

art. 44

2occurrences

Décision administrative21.02.1994

Met à disposition des emplacements pour véhicules

§ 3, 2°

2occurrences