Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 44 Exemptions à la TVA

Rechercher
En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative24.06.2005

Assujettissement

§ 3, 2°

1occurrence
2occurrences
2occurrences
2occurrences

Décision administrative07.01.2005

Service postal

§ 3, 14°

3occurrences

Décision administrative28.06.2004

Exemption, exonération

§ 2, 8°

2occurrences

Décision administrative24.06.2004

Diététiciens et podologues

§ 1er, 2°

3occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2004

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 4 mai 2004, C-284/03, Temco Europe SA

§ 3, 2°

2occurrences
4occurrences
2occurrences

Décision administrative27.11.2003

Absence de but de lucre

§ 2, 3°

2occurrences

Décision administrative30.09.2003

Titres-services, titre-service

§ 2, 1°

2occurrences

Décision administrative09.04.2003

Exemption, exonération

§ 2, 7°§ 2, 9°

3occurrences