Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 44 Exemptions à la TVA

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire06.12.2002

Immeuble bâti

§ 3

3occurrences

Décision administrative30.05.2002

Fourniture de logements meublés dans des établissements où sont hébergés des hôtes

§ 3, 2°

1occurrence

Décision administrative22.10.2001

Régime applicable aux prestations d'hébergement et de soins aux chevaux

§ 3, 2°

2occurrences

Décision administrative26.09.2001

Enseignement

§ 2, 4°

2occurrences

Décision administrative04.04.2001

Mise à disposition d'avions

§ 2, 3°

1occurrence

Circulaire01.03.2001

Exportation

art. 44§ 3, 12°§ 3, 4°§ 3, 8°

8occurrences

Décision administrative22.11.2000

Contrats de brasserie, Base d'imposition, Déduction

art. 44§ 3, 5°

3occurrences

Décision administrative13.10.2000

Locations d'installations médicales ou paramédicales

§ 2, 1°§ 3, 2°

2occurrences

Circulaire12.10.2000

Or d'investissement

art. 44

1occurrence

Décision administrative28.08.2000

Artistes exécutants non établis en Belgique

art. 44

2occurrences

Décision administrative25.11.1999

Prestations des interprètes

art. 44

1occurrence

Circulaire08.10.1999

Adaptation de la réglementation TVA à l'euro

art. 44

1occurrence

Décision administrative21.09.1999

Exemption de l'article 44 du Code T.V.A.

art. 44

1occurrence

Circulaire27.04.1999

Obligation de délivrance de notes ou de reçus

art. 44

1occurrence

Circulaire12.03.1999

Introduction de l'euro

art. 44

2occurrences

Décision administrative09.02.1999

Cimetière animalier

§ 3, 2°

1occurrence

Circulaire08.10.1998

Accise

art. 44

4occurrences

Décision administrative05.10.1998

Régime applicable en Belgique en matière de T.V.A. aux avocats qui sont

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative28.09.1998

Chevaux, cheval

§ 2, 13°

1occurrence

Circulaire28.09.1998

Travail à façon et prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels

art. 44

1occurrence