JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire29.11.2000
Frais d’acquisition de participations dans le capital de sociétés
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Question parlementaire16.11.2000
Assujettissement. Assujetti. Définition de l'assujetti. Indépendance. Activité d'appoint. Activité habituelle. Activité
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Question parlementaire03.07.2000
Entreprises communales. Leasing immobilier, Leterme du 03.07.2000, entreprise communale
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Question parlementaire03.07.2000
Prestation de service, batiment, location d'immeuble, leasing immobilier
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Question parlementaire18.06.2000
Fonds. terrain. droit d'enregistrement. batiment neuf. assujetti occasionnel. cession de batiment. assujettissement.
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Question parlementaire25.05.2000
Batiment neuf, assujetti, cession de batiment, assujettissement, constructeur occasionnel
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Question parlementaire23.05.2000
Déclaration des opérations exemptées, Fournaux du 23.05.2000
5occurrences
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Question parlementaire15.05.2000
Consultant, prestation bancaire, prestation financiere, action, emission d'action
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Question parlementaire13.03.2000
Prestation de service. club nautique. assujetti. exemption art.44. assujettissement. installation sportive. etablissement
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