Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire03.03.2000

Prestation de service. batiment. location d'immeuble. leasing immobilier. option d'achat. immeuble. commune

§ 3, 1°, a)§ 3, 2°, b)

3occurrences

Question parlementaire04.02.2000

Batiment neuf. cession de batiment. deduction. droit a deduction. revision des deduction.

§ 3, 1°, a)

2occurrences

Question parlementaire28.01.2000

Prostituées

§ 3, 2°

1occurrence

Question parlementaire18.01.2000

Prestation de service. assujetti. exemption art.44. assujettissement. installation sportive. etablissement d'education physique.

art. 44 § 2, 3°

2occurrences

Question parlementaire18.01.2000

Rabais de prix. Facture

art. 44

1occurrence

Question parlementaire24.12.1999

Exemption art.44. prestation bancaire. prestation financiere. titre

§ 3, 10°

1occurrence

Question parlementaire13.12.1999

Batiment. travail immobilier. base d'imposition. contrepartie. composition de la base d'imposition. prix.

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire23.11.1999

Immeubles bâtis mis à la disposition de sociétés

§ 3, 2°

1occurrence

Question parlementaire23.11.1999

Immeubles bâtis mis à la disposition de sociétés

§ 3, 2°

1occurrence

Question parlementaire18.10.1999

Exemption art.44. prestation de service. enseignement. circulaire 25/1993. cours d'informatique. ecole privee.

art. 44 § 2, 4°

2occurrences

Question parlementaire27.04.1999

Obligation. assujetti partiel. facturation. exemption art.44. immeuble. location immobiliere. activite economique specifique

art. 44 § 3

5occurrences

Question parlementaire21.01.1999

Taux de TVA applicable aux chargements de betteraves

art. 44

1occurrence

Question parlementaire15.12.1998

Exemption art.44. Medecine du travail. Medecin. Prevention au travail. Protection au travail.

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire27.11.1998