Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire29.10.1998

Taux. Travail immobilier. Taux reduit. Logement prive. Logement prive pour handicape. Tableau

§ 3, 1°

1occurrence

Question parlementaire23.10.1998

Circulaire 25/1993. Enseignement. Universite. Prestation de service. Exemption art.44. Formation professionnelle. Recyclage

§ 2, 4°

2occurrences

Question parlementaire24.09.1998

Déclaration à l'impôt des personnes physiques. Déduction des frais professionnels réels. Factures

art. 44

2occurrences

Question parlementaire13.05.1998

Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. artiste. organisateur

§ 2

4occurrences

Question parlementaire13.05.1998

Exemption art.44, artiste executant, agence de spectacle

§ 2

4occurrences

Question parlementaire28.04.1998

Exemption art.44. Prestation de service. Enseignement. Circulaire 25/1993. Cours d'informatique. école privée.

art. 44 § 2

3occurrences

Question parlementaire23.04.1998

Exemption art.44. Avocat. Société civile d'avocat. Assujetti. Assujettissement. Lieu de la prestation

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire09.04.1998

Circulaire 13/1997. Exemption art.44. Artiste exécutant. Agence de spectacle. Organisateur de spectacle.

§ 2 § 3

8occurrences

Question parlementaire10.02.1998

Circulaire 13/1997. Artiste

§ 2

2occurrences

Question parlementaire10.02.1998

Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. artiste. organisateur

§ 2

2occurrences

Question parlementaire05.02.1998

Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. artiste. organisateur

§ 2

1occurrence

Question parlementaire05.02.1998

Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. artiste. organisateur

§ 2

1occurrence

Question parlementaire28.01.1998

Droit à déduction. Révision de déduction. Révision à quinze an. Utilisation

§ 3

1occurrence

Question parlementaire23.12.1997

Exemption art.44. Notaire

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire28.11.1997

Exemption art.44. Etablissement hospitalier. Pharmacien. Produit pharmaceutique. Médicament. Maison de retraite

§ 2, 1°

3occurrences

Question parlementaire12.11.1997

Taux. Taux réduit. Etablissement psychiatrique. Handicapé. Handicapé mental. Etablissement pour handicapé mental.

§ 2

1occurrence

Question parlementaire22.10.1997

Exemption art.44. Prestation de service. Circulaire 12/1986. ASBL. Organisation philanthropique. Organisation sociale.

§ 2

1occurrence

Question parlementaire23.09.1997

Régime particulier. Agriculteur. Circulaire 6/1982. Entraide agricole. Service agricole. Exemption art.44. Groupement

§ 2

1occurrence

Question parlementaire19.09.1997

Etablissement public. Personne morale non assujettie. Obligation. Facture. Delivrance de la facture.

art. 44

1occurrence

Question parlementaire03.07.1997

Exemption art.44. Enseignement. Garde d'enfant. Surveillance de jeune. Crèche

§ 2

1occurrence

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Taux. Travail immobilier. Taux reduit. Logement prive. Logement prive pour handicape. Tableau

Circulaire 25/1993. Enseignement. Universite. Prestation de service. Exemption art.44. Formation professionnelle. Recyclage

Déclaration à l'impôt des personnes physiques. Déduction des frais professionnels réels. Factures

Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. artiste. organisateur

Exemption art.44, artiste executant, agence de spectacle

Exemption art.44. Prestation de service. Enseignement. Circulaire 25/1993. Cours d'informatique. école privée.

Exemption art.44. Avocat. Société civile d'avocat. Assujetti. Assujettissement. Lieu de la prestation

Circulaire 13/1997. Exemption art.44. Artiste exécutant. Agence de spectacle. Organisateur de spectacle.

Circulaire 13/1997. Artiste

Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. artiste. organisateur

Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. artiste. organisateur

Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. artiste. organisateur

Droit à déduction. Révision de déduction. Révision à quinze an. Utilisation

Exemption art.44. Notaire

Exemption art.44. Etablissement hospitalier. Pharmacien. Produit pharmaceutique. Médicament. Maison de retraite

Taux. Taux réduit. Etablissement psychiatrique. Handicapé. Handicapé mental. Etablissement pour handicapé mental.

Exemption art.44. Prestation de service. Circulaire 12/1986. ASBL. Organisation philanthropique. Organisation sociale.

Régime particulier. Agriculteur. Circulaire 6/1982. Entraide agricole. Service agricole. Exemption art.44. Groupement

Etablissement public. Personne morale non assujettie. Obligation. Facture. Delivrance de la facture.

Exemption art.44. Enseignement. Garde d'enfant. Surveillance de jeune. Crèche

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