Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire01.07.1997

Exemption art.44. Prestation bancaire. Prestation financière. Assujetti partiel. Facture. Delivrance

§ 3

1occurrence

Question parlementaire27.06.1997

Association de frais. exemption art.44. circulaire 3/1996. groupement autonome de personne. groupement

§ 1er§ 2

3occurrences

Question parlementaire27.06.1997

Obligation. acquittement de la taxe. declaration speciale. acquisition intracommunautaire. seuil des acquisition

art. 44

1occurrence

Question parlementaire06.06.1997

Association de frais. exemption art.44. circulaire 3/1996. groupement autonome de personne. groupement

§ 2

1occurrence

Question parlementaire23.05.1997

Assujetti. assujettissement. non assujetti. administrateur. liquidateur. reviseur d'entreprise. commissaire

art. 44

3occurrences

Question parlementaire04.04.1997

Livraison de bien

§ 3

1occurrence

Question parlementaire24.02.1997

Exemption art.44. administrateur. fonds commun de placement. gestion de fonds commun

§ 3

2occurrences

Question parlementaire14.02.1997

Prestation de service. location immobiliere. boisson. nourriture et boisson. restaurant. repas. cafe.

§ 3

1occurrence

Question parlementaire28.01.1997

Obligation. assujetti partiel. facturation. exemption art.44. immeuble. location immobiliere. activite economique specifique

art. 44§ 3

4occurrences

Question parlementaire02.10.1996

Circulaire 25/1993. enseignement. prestation de service. exemption art.44. lecon privee. cours

§ 2

2occurrences

Question parlementaire13.05.1996

Prestation de service. location immobiliere. boisson. nourriture et boisson. restaurant. repas. cafe.

art. 44

1occurrence

Question parlementaire22.04.1996

Regime particulier. marge beneficiaire. marge. automobile. automobile d'occasion. deduction. deduction limitee. droit

§ 2

1occurrence

Question parlementaire05.04.1996

Exemption art.44. centre de vacance. surveillance de jeune. institution pour la jeunesse

§ 2

1occurrence

Question parlementaire04.03.1996

Exemption art.44. credit. negociation de credit. mandataire

art. 44§ 3

4occurrences

Question parlementaire29.02.1996

Exemption art.44. assujetti sans droit a deduction. prelevement. operation assimilee

art. 44

2occurrences

Question parlementaire10.11.1995

Registres de TVA

art. 44

1occurrence

Question parlementaire14.09.1995

Taux de T.V.A. Soins donnés à des chiens d'aveugle

art. 44

1occurrence

Question parlementaire01.09.1995

Exemptions. Sociétés boursières

§ 3, 10°§ 3, 8°

4occurrences

Question parlementaire31.07.1995

Exemptions. Activités sociales pour les jeunes. Reconnaissance

§ 2, 2°

3occurrences

Question parlementaire31.07.1995

Revenu professionnel. exploitant d'un distributeur automatique de boissons. vérification de la déclaration

art. 44

1occurrence