Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire24.06.1994

Enseignement. Ecoles privées de langues

art. 44§ 2, 4°

4occurrences

Question parlementaire17.06.1994

Horeca. T.V.A.

art. 44§ 2, 1°

2occurrences

Question parlementaire31.05.1994

Morgue. Hôpitaux

§ 2, 1°

1occurrence

Question parlementaire20.05.1994

Prestations de services. Cartes de crédit. Commissions

§ 3, 5°

1occurrence

Question parlementaire29.04.1994

T.V.A.,Perception

art. 44

1occurrence

Question parlementaire20.04.1994

Voitures d'occasion

art. 44

1occurrence

Question parlementaire30.03.1994

Maisons de repos. Interventions de l'INAMI

§ 1er, 2°§ 2, 2°

2occurrences

Question parlementaire21.03.1994

Enseignement

§ 2, 4°

1occurrence

Question parlementaire14.03.1994

Enseignement. Formations par correspondance

§ 2, 4°

1occurrence

Question parlementaire10.03.1994

Leasing financier, Définition comptable, Goovaerts dd. 10.03.1994

§ 3, 2°, b)

2occurrences

Question parlementaire10.03.1994

Leasing financier. Définition comptable

§ 3, 2°, b)

2occurrences

Question parlementaire17.02.1994

Exemption des prestations d'enseignement

§ 2, 4°

3occurrences

Question parlementaire11.02.1994

Enseignement

§ 2, 4°

1occurrence

Question parlementaire04.11.1993

Infrastructures sportives. Location

§ 2, 3°§ 3, 2°

2occurrences

Question parlementaire28.10.1993

Enseignement. Circulaire, De Clippele du 28.10.1993

§ 2, 4°

1occurrence

Question parlementaire27.10.1993

Activités exonérées. Opérations accessoires

art. 44§ 2, 11°§ 2, 3°§ 2, 4°

7occurrences

Question parlementaire21.10.1993

CE. Mise en demeure

§ 2, 11°§ 2, 4°

3occurrences

Question parlementaire22.09.1993

Droit de superficie

§ 3

1occurrence

Question parlementaire13.09.1993

Leasing, Rupture anticipative

§ 3, 2°, b)

1occurrence

Question parlementaire13.09.1993

Leasing. Rupture anticipative

§ 3, 2°, b)

1occurrence