Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire30.01.1990

Groupements d'intérêt économique (loi du 17 juillet 1989). Régime en matière

art. 44

1occurrence

Question parlementaire23.01.1990

Paiement par cartes de crédit. Commission retenue par la société émettrice

§ 3, 2°

1occurrence

Question parlementaire12.01.1990

Exemption de la T.V.A. pour les prestations d'enseignement dispensées par des organismes

§ 2, 4°

2occurrences

Question parlementaire14.09.1989

Hôpitaux. Prestations de services effectuées dans l'exercice de leur activité habituelle

§ 2, 1°

1occurrence

Question parlementaire10.02.1989

Institutions de jeunesse reconnues. Activité de publicité. Etendue du régime d'exemption

§ 2, 2°

2occurrences

Question parlementaire24.06.1988

Institutions pour la jeunesse. Exemption visée à l'article

§ 2, 2°

3occurrences

Question parlementaire26.05.1988

Maisons de convalescence reconnues par les mutuelles. Exemption de l'article

§ 2, 1°

2occurrences

Question parlementaire11.03.1988

Importation de produits pour les soins des animaux par des vétérinaires. Pratiques

1occurrence

Question parlementaire04.12.1986

Prestation de service. graphiste. lay out. photocomposition. publicite. travail de publicite. imprime

§ 3

1occurrence

Question parlementaire28.05.1986

Travail au noir dans le secteur de la coiffure. Mesures de contrôle.

§ 2, 4°

1occurrence

Question parlementaire21.03.1986

Conseillers juridiques et sociaux indépendants. Assujettissement

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire09.12.1985

Courtiers ou mandataires en assurances. Prestations de services exemptées de la taxe

§ 3, 3°

1occurrence

Question parlementaire16.11.1984

Assujettissement ou non pour certaines professions. Notion "assujetti", "non-assujetti"

art. 44

2occurrences

Question parlementaire31.08.1984

Etablissements scolaires. Exemption de l'article

§ 2, 12°

3occurrences

Question parlementaire08.03.1984

Assujettissement. assujetti. exemption art. 44. association sportive. club sportif. competition sportive. spectacle

§ 2

1occurrence

Question parlementaire22.12.1983

A.S.B.L. Exploitation d'installations sportives équipées d'un débit de boissons. Exemption

art. 44 § 2, 3°

2occurrences

Question parlementaire19.12.1983

Psychothérapeutes. Assujettis à la T.V.A. Exemption prévue par l'article

§ 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire24.11.1983

Professions paramédicales. Exemption prévue par l'article 44, § 1er, 2° du Code.

§ 1er, 2°

2occurrences

Question parlementaire21.01.1983

Conditions d'octroi de l'exemption aux associations sportives

§ 2, 3°

2occurrences

Question parlementaire27.10.1982

Organisations de jeunesse. Exemption de la taxe

§ 2, 2°

1occurrence

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Groupements d'intérêt économique (loi du 17 juillet 1989). Régime en matière

Paiement par cartes de crédit. Commission retenue par la société émettrice

Exemption de la T.V.A. pour les prestations d'enseignement dispensées par des organismes

Hôpitaux. Prestations de services effectuées dans l'exercice de leur activité habituelle

Institutions de jeunesse reconnues. Activité de publicité. Etendue du régime d'exemption

Institutions pour la jeunesse. Exemption visée à l'article

Maisons de convalescence reconnues par les mutuelles. Exemption de l'article

Importation de produits pour les soins des animaux par des vétérinaires. Pratiques

Prestation de service. graphiste. lay out. photocomposition. publicite. travail de publicite. imprime

Travail au noir dans le secteur de la coiffure. Mesures de contrôle.

Conseillers juridiques et sociaux indépendants. Assujettissement

Courtiers ou mandataires en assurances. Prestations de services exemptées de la taxe

Assujettissement ou non pour certaines professions. Notion "assujetti", "non-assujetti"

Etablissements scolaires. Exemption de l'article

Assujettissement. assujetti. exemption art. 44. association sportive. club sportif. competition sportive. spectacle

A.S.B.L. Exploitation d'installations sportives équipées d'un débit de boissons. Exemption

Psychothérapeutes. Assujettis à la T.V.A. Exemption prévue par l'article

Professions paramédicales. Exemption prévue par l'article 44, § 1er, 2° du Code.

Conditions d'octroi de l'exemption aux associations sportives

Organisations de jeunesse. Exemption de la taxe

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