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Q.R. Senat. Sess'ord. 1983-1984 p.1019

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QUESTION

Les clubs sportifs disputent fréquemment des rencontres amicales.

Si celles-ci sont organisées par plusieurs clubs, qui partagent les frais et les recettes, chacun d'entre eux à l'obligation de céder au Trésor la T.V.A. afférente à sa part des recettes.

Il arrive qu'un seul club soit l'organisateur et paie une indemnité aux clubs qu'il invite.

Dans ce cas :

1) la T.V.A. est-elle applicable à ces indemnités;

2) dans l'affirmative, à quel taux ?

REPONSE

Dans le cas visé par l'honorable Membre, la T.V.A. est due au taux de 19 p.c. sur les prestations de services des clubs sportifs invités par les organisateurs.

L'article 44, § 2, 8, du Code de la T.V.A. n'est pas d'application dans le cas évoqué.

La T.V.A. perçue sur la contrepartie, peut toutefois, être déduite, selon les règles habituelles, par le club sportif organisateur.