Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire27.08.1982

Exemption pour des prestations effectuées par des organisations de jeunesse

§ 2, 2°

2occurrences

Question parlementaire08.01.1982

Taux. taux reduit. or. or monetaire. transformation de bien. fabrication de bien

§ 3

1occurrence

Question parlementaire04.05.1981

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXIII. rubrique XXVI. automobile.

§ 2

2occurrences

Question parlementaire22.05.1980

Enseignement. prestation de service. exemption art. 44. avion. formation professionnelle. recyclage professionnel.

§ 2

1occurrence

Question parlementaire29.01.1980

Exemption art. 44. medecin. analyse de biologie clinique. pharmacien. mandat judiciaire. requisition

§ 1er

2occurrences

Question parlementaire24.09.1979

Comptabilité pour professions libérales, Coppieters du 24.09.1979

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire15.09.1978

Prestation de service. assujetti. exemption art. 44. assujettissement. enseignement. installation sportive. cheval.

§ 2

1occurrence

Question parlementaire16.05.1978

Les courses cyclistes et la publicité, Calewaert du 16.05.1978

§ 2, 8°

1occurrence

Question parlementaire09.05.1978

Chiropracteurs, Coens du 09.05.1978

§ 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire21.12.1977

Exemption art. 44. assujetti. assujettissement. assujettissement d'un organisme public. etablissement public. enseignement.

§ 2

1occurrence

Question parlementaire12.09.1977

Prestation de service. exemption art. 44. clinique. creche. maison de retraite. internat.

art. 44

1occurrence

Question parlementaire08.09.1977

Inscription au registre du commerce, Persyn du 08.09.1977

art. 44 § 3, 1°

2occurrences

Question parlementaire08.09.1977

Inscription au registre du commerce. Photographes. Cinéastes. Activité d'appoint

art. 44 § 3, 1°

2occurrences

Question parlementaire01.03.1977

Assujetti. assujettissement. exemption art.44. A.S.B.L. surveillance de jeune. institution pour la jeunesse.

§ 2

1occurrence

Question parlementaire22.02.1977

Deduction. droit a deduction. condition de la deduction. deduction limitee. automobile. facture.

art. 44

1occurrence

Question parlementaire19.01.1973

Application de la T.V.A. sur les honoraires pour prestations accessoires de certains

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire28.03.1972

Qualité d'assujetti. Activité d'appoint. Gérant. Administrateur de sociétés

art. 44

1occurrence

Question parlementaire29.02.1972

Médecins autorisés à détenir un dépôt de médicaments. Assujettis

art. 44

2occurrences

Question parlementaire31.03.1971

Locations de récepteurs de télévision, Gillet du 31.03.1971

§ 2, 6°

1occurrence

Question parlementaire24.03.1971

Achats de livres par les enseignants, Pohl du 24.03.1971

art. 44 § 2, 4°

2occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Exemption pour des prestations effectuées par des organisations de jeunesse

Taux. taux reduit. or. or monetaire. transformation de bien. fabrication de bien

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXIII. rubrique XXVI. automobile.

Enseignement. prestation de service. exemption art. 44. avion. formation professionnelle. recyclage professionnel.

Exemption art. 44. medecin. analyse de biologie clinique. pharmacien. mandat judiciaire. requisition

Comptabilité pour professions libérales, Coppieters du 24.09.1979

Prestation de service. assujetti. exemption art. 44. assujettissement. enseignement. installation sportive. cheval.

Les courses cyclistes et la publicité, Calewaert du 16.05.1978

Chiropracteurs, Coens du 09.05.1978

Exemption art. 44. assujetti. assujettissement. assujettissement d'un organisme public. etablissement public. enseignement.

Prestation de service. exemption art. 44. clinique. creche. maison de retraite. internat.

Inscription au registre du commerce, Persyn du 08.09.1977

Inscription au registre du commerce. Photographes. Cinéastes. Activité d'appoint

Assujetti. assujettissement. exemption art.44. A.S.B.L. surveillance de jeune. institution pour la jeunesse.

Deduction. droit a deduction. condition de la deduction. deduction limitee. automobile. facture.

Application de la T.V.A. sur les honoraires pour prestations accessoires de certains

Qualité d'assujetti. Activité d'appoint. Gérant. Administrateur de sociétés

Médecins autorisés à détenir un dépôt de médicaments. Assujettis

Locations de récepteurs de télévision, Gillet du 31.03.1971

Achats de livres par les enseignants, Pohl du 24.03.1971

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