Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire05.07.1993

Code de la TVA. Interprètes. Rappel

§ 2, 8°

1occurrence

Question parlementaire22.06.1993

Organismes de placement collectif

§ 3, 11°

7occurrences

Question parlementaire08.03.1993

Locations d'immeubles, De Clippele du 08.03.1993

§ 3, 2°, b)§ 3, 2°, c)

3occurrences

Question parlementaire05.02.1993

Agences immobilières. Agences de voyages

§ 3, 2°

1occurrence

Question parlementaire27.01.1993

Location de biens immobiliers. Arrêtés d'exécution

§ 3, 2°, b)§ 3, 2°, c)

3occurrences

Question parlementaire19.01.1993

Nouvelle réglementation en matière de TVA. Sociétés

art. 44

1occurrence

Question parlementaire15.01.1993

Nouvelle réglementation en matière de TVA. Récupération de la TVA

§ 3, 2°, b)§ 3, 2°, c)

3occurrences

Question parlementaire23.12.1992

Laboratoire. Médecine vétérinaire. Analyse

§ 1er, 2°

2occurrences

Question parlementaire29.10.1992

Titulaires de profession libérale assujettis à la T.V.A. Professions visées par l'arrêté

§ 1er, 1°§ 1er, 2°§ 2, 8°

3occurrences

Question parlementaire16.01.1992

Exemptions. Courtage ou mandat en matière d'assurances

art. 44 § 3, 3°

2occurrences

Question parlementaire09.10.1991

Assujettissement. Opérations exemptées. Promotion de l'emploi par des sociétés ou associations

§ 2, 4°

1occurrence

Question parlementaire13.06.1991

Bicyclettes. Recettes T.V.A. Livraison. Imposabilité. Exemption

art. 44

1occurrence

Question parlementaire08.11.1990

C.P.A.S. Organismes publics dotés de personnalité juridique. Assujettissement

§ 2, 1°

1occurrence

Question parlementaire05.11.1990

Groupement autonome d'intérêt économique de personnes exerçant une activité pour laquelle elles

art. 44 § 2, 1°bis°

3occurrences

Question parlementaire16.10.1990

Prestation de services. Preneur du service agissant pour les besoins

art. 44

2occurrences

Question parlementaire28.08.1990

Chèques de voyages. Commissions prélevées lors d'une négociation eu devises. Exemption

§ 3, 3°

1occurrence

Question parlementaire31.05.1990

Prestations d'un psychologue-sexologue indépendant. Exemption. Conditions

§ 1er, 2°§ 2, 4°§ 2, 5°

3occurrences

Question parlementaire30.04.1990

Mesures fiscales en faveur de la famille

§ 2, 1°

1occurrence

Question parlementaire19.04.1990

Opérations fournies dans le cadre des services d'aide seniors, d'aide ménagères

§ 1er, 2°§ 2, 1°§ 2, 2°

3occurrences

Question parlementaire10.04.1990

«Mini-entreprises». Entreprises d'apprentissage professionnel (E.A.P.). Exemption en ce qui concerne

§ 2, 4°

2occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Code de la TVA. Interprètes. Rappel

Organismes de placement collectif

Locations d'immeubles, De Clippele du 08.03.1993

Agences immobilières. Agences de voyages

Location de biens immobiliers. Arrêtés d'exécution

Nouvelle réglementation en matière de TVA. Sociétés

Nouvelle réglementation en matière de TVA. Récupération de la TVA

Laboratoire. Médecine vétérinaire. Analyse

Titulaires de profession libérale assujettis à la T.V.A. Professions visées par l'arrêté

Exemptions. Courtage ou mandat en matière d'assurances

Assujettissement. Opérations exemptées. Promotion de l'emploi par des sociétés ou associations

Bicyclettes. Recettes T.V.A. Livraison. Imposabilité. Exemption

C.P.A.S. Organismes publics dotés de personnalité juridique. Assujettissement

Groupement autonome d'intérêt économique de personnes exerçant une activité pour laquelle elles

Prestation de services. Preneur du service agissant pour les besoins

Chèques de voyages. Commissions prélevées lors d'une négociation eu devises. Exemption

Prestations d'un psychologue-sexologue indépendant. Exemption. Conditions

Mesures fiscales en faveur de la famille

Opérations fournies dans le cadre des services d'aide seniors, d'aide ménagères

«Mini-entreprises». Entreprises d'apprentissage professionnel (E.A.P.). Exemption en ce qui concerne

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