Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 44 Exemptions à la TVA

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire20.07.1995

Exemptions. Taux. Diététiciens

§ 1er, 2°§ 2, 1°

3occurrences

Question parlementaire15.03.1995

Exemptions. Asbl. Secteur social

§ 2, 11°§ 2, 12°

7occurrences

Question parlementaire09.03.1995

Exemption. Enseignement. Formation de pilote d'avion

§ 2, 4°

2occurrences

Question parlementaire06.03.1995

Document spécial

art. 44

1occurrence

Question parlementaire06.03.1995

Prestations de services. Mise à disposition d'emplacements pour véhicules

art. 44§ 3, 2°

2occurrences

Question parlementaire17.02.1995

Etablissements hospitaliers ou médicaux. Psychologues. TVA

§ 1er, 2°§ 2, 5°

2occurrences

Question parlementaire14.02.1995

TVA sur construction d'un bâtiment

§ 3, 2°

1occurrence

Question parlementaire30.01.1995

Oeuvres d'art. Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire

art. 44

2occurrences

Question parlementaire17.01.1995

Champ d'application. Restaurants hospitaliers

§ 2, 1°

1occurrence

Question parlementaire09.12.1994

Exemptions. Auto-écoles

§ 2, 4°

1occurrence

Question parlementaire01.12.1994

Exemptions. Prestations de sportifs

§ 2, 8°

2occurrences

Question parlementaire17.11.1994

Exemptions. Cours de langue à l'étranger

§ 2, 3°§ 2, 4°

6occurrences

Question parlementaire03.11.1994

Appareils automatiques de divertissement

§ 3, 13°

3occurrences

Question parlementaire03.11.1994

Organismes publics. Concession de bâtiments

§ 3, 2°

2occurrences

Question parlementaire24.10.1994

Champ d'application. Services. Aide non rémunérée

§ 3, 2°

1occurrence

Question parlementaire04.10.1994

Application de la législation TVA dans les manèges

§ 2, 3°§ 2, 4°

2occurrences

Question parlementaire29.09.1994

Directive U.E. Objets d'art et biens d'occasion

art. 44

1occurrence

Question parlementaire21.09.1994

Cartes de crédit. Frais de commission appliqués sur la TVA

§ 3, 5°

1occurrence

Question parlementaire23.08.1994

Leasing, Option de relocation

§ 3, 2°, b)

2occurrences

Question parlementaire23.08.1994

Leasing. Option de relocation

§ 3, 2°, b)

2occurrences